Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements (pulls, hoodies, articles de prêt-à-porter) sur le site fictif PullStreet.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle dans le cadre de cet exercice pédagogique.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par des moyens de paiement fictifs et sécurisés (carte bancaire simulée).
Aucune transaction réelle n’est effectuée dans le cadre de cet exercice.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle dans le cadre de ce site fictif.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable dans le cadre de cet exercice scolaire, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les retours sont effectués aux frais du client.

Article 8 – Retours et remboursements

En cas de retour accepté, le remboursement intervient dans un délai fictif de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 9 – Responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, celui-ci étant fictif et destiné uniquement à un usage pédagogique.

Article 10 – Données personnelles

Les données éventuellement collectées sur le site sont fictives et ne font l’objet d’aucun traitement réel.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre d’un exercice scolaire.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle dans le cadre de cet exercice pédagogique fictif.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à un droit fictif.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée à titre pédagogique.